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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN-DE-LA-BAYONNE

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Félix-de-Valois, immatriculée au Québec depuis le 23 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif inscrite conformément à la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). Elle est spécialisée dans l'administration des biens pour les fins de l'exercice de la religion et de l’activite pastorale dans la région de Saint-Félix-de-Valois et ses environs. Son siège social se situe au 4650 rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois (Québec).

Sous la direction de ses 6 à 10 employés, la Fabrique a régulièrement déclaré ses activités, notamment pour les années 2024 et 2025, respectant les échéances réglementaires de dépôt de déclaration. Son objectif reste de soutenir et d’administrer efficacement les biens de la paroisse pour assurer la pérennité de ses missions religieuses et sociales dans la communauté de Saint-Félix-de-Valois. La structure témoigne d’une continuité historique dans sa mission religieuse depuis plus de 50 ans, tout en s’adaptant aux exigences administratives et légales en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144048965

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144048965
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-06
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION, PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4650 rue Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Félix-de-Valois (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0K2M0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-06
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA RELIGION, PASTORALE