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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-CATHERINE-DE-SIENNE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Catherine-de-Sienne, immatriculée depuis le 23 mars 1995, est une organisation religieuse située à Québec. En tant que personne morale sans but lucratif, elle opère principalement dans le domaine des biens pour fins d'exercice religieux catholiques romains, notamment pour le culte et le pastorat. Son adresse principale se trouve au 7070 av. Somerled, Montréal, Québec, avec un effectif allant de 1 à 5 employés.

Créée en 1966, cette fabrique a une longue histoire de service au sein de sa communauté religieuse. Elle s'inscrit dans le cadre juridique de la Loi sur les fabriques du Québec, qui régit ce type d'organisations dédiées à la gestion des biens et des activités religieuses. La fabrique a toujours été immatriculée sous le même nom, ayant précédemment été connue sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Catherine-de-Sienne.

Elle continue ses activités avec une déclaration de revenus prévue pour 2025, respectant les échéances administratives en vigueur. La structure de cette organisation repose sur le régime juridique des fabriques, sans conventions particulières d’actionnaires ou restrictions de retrait ou de pouvoirs, ce qui lui permet de se concentrer sur ses missions religieuses et pastorales dans le respect des lois québécoises.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144068849

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144068849
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-01-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM.BIENS POUR FINS EXERC. RELIG.CATH.ROM..ACT.PRINC.LE CULTE + PASTOR.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
7070 av. Somerled
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H4V1V9

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-01-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM.BIENS POUR FINS EXERC. RELIG.CATH.ROM..ACT.PRINC.LE CULTE + PASTOR.