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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANCOIS-D'ASSISE

La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-d'Assise, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1144069888, est une organisation œuvrant dans le domaine religieux au Québec. Fondée le 1er janvier 1966, cette personne morale sans but lucratif est spécialisée dans la gestion des biens destinés à l'exercice de la religion catholique romaine, ainsi qu'à la pratique culte et pastorale. Son siège social est situé au 700 rue Georges-Bizet à Montréal, dans la province de Québec.

Depuis sa création, La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-d'Assise operate conformément à la Loi sur les fabriques du Québec. Elle emploie entre 6 et 10 personnes et est inscrite sous le régime juridique prévu pour les organisations religieuses, notamment dans la catégorie des organismes sans but lucratif. Elle est régulièrement immatriculée, avec sa dernière déclaration de production datant de 2024, en conformité avec ses obligations légales pour l’exercice 2025.

Au fil des années, cette entité a maintenu sa mission principale centrée sur la gestion des biens pour l'exercice de la foi catholique romaine et la conduite des activités religieuses et pastorales. Son histoire reflète une continuité dans son engagement religieux et communautaire, tout en respectant les réglementations en vigueur. La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-d'Assise continue ainsi à jouer un rôle essentiel dans sa communauté, en accord avec ses missions statutaires et religieuses.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144069888

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144069888
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-03-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS POUR FINS EXERC.REL.CATHOL.ROM.ACT.PRINC.CULTE ET LA PASTORALE.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
700 rue Georges-Bizet
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1L5S9

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-03-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS POUR FINS EXERC.REL.CATHOL.ROM.ACT.PRINC.CULTE ET LA PASTORALE.