LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-SCHOLASTIQUE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Scholastique, immatriculée depuis le 23 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Mirabel, Québec. Son activité principale relève des organisations religieuses, conformément à l’article 13 de la Loi sur les fabriques, et elle opère sous le régime juridique établi par cette loi. Avec un effectif de 1 à 5 employés, elle contribue au fonctionnement religieux de sa communauté tout en étant enregistrée pour ses déclarations fiscales et administratives.

L'histoire de cette organisation débute en 1966, année de sa constitution sous le nom de Neq=1144074797, avec la dénomination successive de La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Scholastique. Depuis ses débuts, elle a évolué conformément aux règlements et lois québécoises, notamment celles régissant les fabriques religieuses. Son adresse principale se situe au 10145 rue Saint-Vincent, à Mirabel, où elle continue de mener ses activités en lien avec la communauté paroissiale locale.

Elle n’a pas de restrictions particulières concernant la sortie ou le retrait de pouvoirs, fonctionnant dans un cadre de gestion classique des personnes morales de type non lucratif. La fabrique a prévu de produire ses déclarations pour l’année 2025, avec une dernière déclaration prévue avant le 15 novembre 2025, et elle demeure active dans l’administration de ses activités religieuses depuis son immatriculation, en respectant la législation en vigueur au Québec depuis plus de 50 ans.