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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-YVES

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Yves, immatriculée le 23 mars 1995 sous le numéro d'entreprise 1144076081, est une organisation religieuse située à Laval (Québec). En tant que personne morale sans but lucratif, elle exerce principalement des activités liées à l’administration de biens fins de l'exercice religieux catholique romain, ainsi qu'à la conduite d’activités cultuelles et pastorales. Son siège social se trouve au 2975 avenue du Saguenay, dans la municipalité de Québec, et elle compte entre 1 et 5 employés pour mener à bien sa mission.

L'entreprise a été constituée en respectant la Loi sur les fabriques du Québec, avec une date de constitution officielle au 1er janvier 1966. Elle a toujours été immatriculée sous le même nom, celui de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Yves, et fonctionne selon un régime juridique spécifique destiné aux fabriques religieuses. La fabrique a maintenu ses activités religieuses au fil des années, en s’inscrivant dans le cadre juridique prévu pour les organisations religieuses de la région.

Rattachée à la religion catholique romaine, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Yves est soumise à une déclaration annuelle, et à une production régulière d’informations administratives, dont la prochaine déclaration est prévue en 2024 pour l’année 2025. Elle ne possède pas de conventions uniformes d’actionnaires, et ses activités principales consistent en la gestion de biens de fin d'exercice religieux, ainsi qu’en le soutien aux activités cultuelles et pastorales de sa communauté locale.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144076081

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144076081
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-23
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS FINS DE L'EXERC. RELIG. CATHOL. ROM. ACT. CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2975 av. du Saguenay
Adresse domicile – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H7E1H6

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-23
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS FINS DE L'EXERC. RELIG. CATHOL. ROM. ACT. CULTE ET PASTORALE

Établissements

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-YVES

Neq
1144076081
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
2975 av. du Saguenay
Adresse – Ligne 2
Laval (Québec)
Adresse – Ligne 4
H7E1H6
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
No activité éco.
1
Nom établissement
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-YVES