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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANÇOIS-SUR-LE-LAC

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Zotique, immatriculée depuis le 1er janvier 1966, est une organisation religieuse située à Québec. Elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi sur les fabriques du Québec, et a été enregistrée sous le numéro NEQ 1144078715. Son adresse principale se trouve au 183 rue Principale, Les Côteaux (Québec), J7X1A1. Depuis sa création, elle s’est spécialisée dans l’administration des biens pour fins d’exercice du culte catholique romain, notamment pour des activités pastorales.

Cette organisation a connu une évolution de dénomination : initialement nommée La Fabrique de la Paroisse de Saint-Zotique, elle porte depuis 2006 le nom actuel, La Fabrique de la Paroisse de Saint-François-sur-le-Lac. Elle emploie entre 1 et 5 salariés et possède un régime juridique basé sur la Loi sur les fabriques, ce qui lui permet de gérer ses activités dans un cadre réglementaire précis. Son engagement principal reste l’administration de biens liés à ses activités religieuses et pastorales, afin de soutenir la communauté catholique romaine locale.

La société a régulièrement déclaré ses activités, notamment pour l’année 2024, avec une déclaration en cours pour 2025, respectant les échéances légales fixées au 15 novembre. Bien que n’étant pas soumise à une convention uniforme d’actionnaires, elle dispose d’un statut d’immatriculation actif, sans restriction particulière sur le retrait ou l’exercice de pouvoirs. La gestion de cette organisation s’inscrit dans une continuité historique fidèle à sa mission religieuse et communautaire depuis plus de cinq décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144078715

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144078715
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR FINS EXERC.RELIGION CATH. ROM.. CULTE ET PASTOR.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
183 RUE Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Les Côteaux (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J7X1A1

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-08
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR FINS EXERC.RELIGION CATH. ROM.. CULTE ET PASTOR.