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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-HUGUES

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Hugues, immatriculée depuis le 23 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Saint-Hugues, Québec. Son activité principale est l'exercice de la religion catholique romaine, conformément à la Loi sur les fabriques au Québec. Elle opère également en tant que cimetière, constituant sa seconde activité économique, sous le code CAE 9732.

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Hugues emploie entre 1 et 5 personnes et maintient son immatriculation à jour avec une dernière déclaration effectuée en 2025. Sa gestion repose sur le cadre juridique prévu par la Loi sur les fabriques, sans restriction de retrait ou de pouvoir, assurant une gouvernance conforme aux réglementations en vigueur. Son objectif principal demeure l’exercice de la religion catholique tout en gérant ses activités funéraires liées au cimetière.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144079853

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144079853
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE.
Code activité économique (CAE 2)
Cimetières et crématoriums (9732)
Description activité secondaire
CIMETIÈRE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
401 rue Notre-Dame
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Hugues (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0H1N0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-11
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE.
CAE 2 Cimetières et crématoriums (9732) — CIMETIÈRE