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L'ARCHEVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE SAINT-GERMAIN DE RIMOUSKI

L'Archevêché de Rimouski, immatriculé depuis le 23 mars 1995 sous le numéro d'entreprise 1144086353, est une personne morale sans but lucratif régie par la Loi sur les évêques catholiques romains du Québec (RLRQ, C. E-17). Situé à Rimouski, au 34 rue de l'Évêché O, cet organisme est dédié au soutien de l'exercice de la religion catholique romaine, en assurant le maintien des actes du culte et en mobilisant le personnel nécessaire pour mener à bien ses activités. Avec un personnel comptant entre 6 et 10 employés, il remplit une mission essentielle au sein de sa communauté religieuse depuis plus de 70 ans, ayant été constitué originellement en 1950.

Sa raison d’être s’inscrit dans le cadre d’organisations religieuses, et sa principale activité consiste à promouvoir et soutenir la pratique de la foi catholique romaine. L’archevêché agit en tant qu’entité structurée pour préserver et transmettre ses traditions religieuses, tout en étant soumis à ses obligations déclaratives, dont la dernière déclaration a été déposée en juin 2024. Il n’y a pas de restriction concernant le retrait ou le pouvoir, témoignant d’un fonctionnement sans entraves administratives majeures. Sa dénomination a connu différentes appellations au fil des années, notamment celles d'« Archevêché de Rimouski » depuis 2006, renforçant son identité institutionnelle.

Immatriculée sous le régime juridique applicable au Québec, cette organisation évolue sous un cadre légal spécifique aux institutions religieuses, sans buts lucratifs, depuis ses débuts en 1950. Sa mission principale demeure le soutien à la religion catholique romaine, en maintenant les actes du culte et en mobilisant le personnel nécessaire à cette fin. Maintenue à jour dans ses déclarations et identifiée par ses noms successifs, l’Archevêché de Rimouski continue d’être une entité active et essentielle pour la communauté catholique de la région, contribuant à la vie religieuse locale depuis plus de sept décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144086353

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144086353
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les évêques catholiques romains (RLRQ, C. E-17) (034)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EX. DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE / MAINTIEN ACTES DU CULTE / PERSONNEL REQUIS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1950-08-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
34 rue de l'Évêché O
Adresse domicile – Ligne 2
Rimouski (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G5L4H5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-08
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EX. DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE / MAINTIEN ACTES DU CULTE / PERSONNEL REQUIS