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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-GENEVIEVE

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Geneviève, immatriculée en 1995, est une organisation religieuse catholique située à Montréal, au Québec. Elle opère sous le régime de la Loi sur les fabriques, en tant que personne morale sans but lucratif, avec une activité principale d'administration de biens liés à l'exercice religieux, le culte et l'accompagnement pastoral. Son adresse principale est située au 16037 boul. Gouin O, H9H1C7, à Québec.

Depuis sa constitution en 1966, la Fabrique de Sainte-Geneviève s'est consacrée à la gestion et à l'organisation des activités religieuses et pastorales de sa paroisse. Elle est inscrite dans le secteur des organisations religieuses (CAÉ 9811) et doit régulièrement déposer ses déclarations fiscales, notamment pour l'année 2025, dont la déclaration doit être produite avant le 15 novembre 2025. La structure emploie entre 1 et 5 personnes, contribuant ainsi à ses activités communautaires et religieuses locales.

Au fil des années, cette entité a maintenu sa mission de soutenir la pratique religieuse catholique et de gérer ses biens pour assurer la continuité de ses activités. Elle n'a pas de convention uniforme d'actionnaires et son statut d'immatriculation demeure stable depuis sa création. La fabrique continue ainsi d'assurer ses fonctions en respectant les règlements en vigueur dans le cadre de la loi québécoise, en s'appuyant sur une longue histoire dédiée à la vie paroissiale et spirituelle de la communauté de Sainte-Geneviève.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144086676

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144086676
Date d’immatriculation
1995-03-23
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-23
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINIST. BIENS FINS D'EXERCICE RELIG. CATHOL. ACT. PRINC. CULTE ET PASTOR.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
16037 boul. Gouin O
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H9H1C7

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-23
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINIST. BIENS FINS D'EXERCICE RELIG. CATHOL. ACT. PRINC. CULTE ET PASTOR.