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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DES SAINTS-MARTYRS-CANADIENS

La Fabrique de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens, immatriculée depuis le 24 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Montréal, au 10005 rue Parthenais, H2B 2L3. Spécialisée dans l'organisation religieuse, cette entité exerce principalement dans le domaine du culte et de la pastorale selon la classification des organisations religieuses (CAE 9811). Avec un effectif modeste, allant de 1 à 5 employés, elle remplit ses missions dans le cadre de la loi sur les fabriques du Québec. Son activité principale consiste en l'administration des biens fins liés à la pratique religieuse catholique romaine.

Fondée le 1er janvier 1966, la Fabrique de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens possède une riche histoire au sein de la communauté religieuse de Québec. Son nom successif, mentionné dans les registres depuis cette date, témoigne de sa longévité et de son ancrage local. Elle opère sous la juridiction de la loi sur les fabriques, régissant les organismes religieux au Québec, ce qui lui confère un cadre structurant pour ses activités et ses obligations légales. La structure juridique adoptée lui permet de poursuivre ses missions dans un cadre législatif précis, conforme aux règlements en vigueur.

La dernière déclaration de production a été effectuée pour l'année 2025, avec une échéance fixée au 15 novembre 2025. La Fabrique de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens continue d'exercer ses activités dans le respect des réglementations et maintient ses engagements administratifs, notamment en matière de déclaration annuelle. Son existence et ses opérations sont ainsi assurées dans une continuité qui lui permet de soutenir la vie religieuse locale, en accord avec sa mission historique et son statut de personne morale immatriculée au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144102192

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144102192
Date d’immatriculation
1995-03-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-06-19
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADM. BIENS FINS EXERC. REL. CATH. ROMAINE - ACT. PRINC.: CULTE ET PASTORALE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
10005 rue Parthenais
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H2B2L3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-06-19
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADM. BIENS FINS EXERC. REL. CATH. ROMAINE - ACT. PRINC.: CULTE ET PASTORALE