ref.quebec

La Fabrique de la paroisse de NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION

L'entreprise désignée par le numéro NEQ 1144102754, connue sous le nom de La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption, est une personne morale sans but lucratif immatriculée au Québec depuis le 24 mars 1995. Elle opère principalement dans le secteur des organisations religieuses, notamment en soutenant l'exercice du culte catholique romain et en assurant le maintien des actes liés à cette pratique. Située au 101-335 rue de Rouillac à Métabetchouan--Lac-à-la-Croix, elle compte entre 11 et 25 employés. Depuis sa fondation en 1966, cette fabrique religieuse a connu plusieurs changements de noms, reflétant l'évolution de ses affiliations et vocations. Parmi les dénominations successives, on trouve notamment La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption et la Fabrique Saint-Bruno, avant de revenir à des noms plus récents comme Fabrique Saint-Wilbrod ou Fabrique Saint-Jérôme. La gestion de cette organisation s'inscrit dans le cadre juridique prévu par la Loi sur les fabriques du Québec, sans convention uniforme d'actionnaires ni restriction sur le retrait ou le pouvoir. L’histoire de La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption est marquée par un engagement constant au service de la communauté chrétienne locale, assurant la continuité des actes de culte et la gestion des activités religieuses dans la région. Avec une conformité quotidienne aux exigences réglementaires, notamment par ses déclarations de production en 2025 et ses dates limites fixées à chaque année, cette organisation contribue depuis plusieurs décennies à la vie religieuse et communautaire de la municipalité de Québec et ses environs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144102754

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144102754
Date d’immatriculation
1995-03-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-26
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUT. EXERC. REL. CATH. ROMAINE - MAINTIEN ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
101-335 rue de Rouillac
Adresse domicile – Ligne 2
Métabetchouan--Lac-à-la-Croix (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G8G2B5

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-26
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUT. EXERC. REL. CATH. ROMAINE - MAINTIEN ACTES DU CULTE