DROITS-ACCÈS DE L'OUTAOUAIS

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144117869

Date d’immatriculation

1995-03-24

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)

Date de dépôt de déclaration

2025-11-24

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)

Description activité principale

Offrir une démarche individuelle ou collective, d’aide, d’accompagnement et de promotion en défense de droits, aux personnes fragilisées par un problème de santé mentale et dont les droits sont susceptibles d’être lésés.

Code activité économique (CAE 2)

Organisations civiques et amicales (9861)

Description activité secondaire

-

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1990-09-17

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

17 rue Jeanne-d'Arc

Adresse domicile – Ligne 2

Gatineau (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

J8Y2H3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques