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DROITS-ACCÈS DE L'OUTAOUAIS

Fondée le 17 septembre 1990 et immatriculée sous le numéro NEQ 1144117869, DROITS-ACCÈS DE L'OUTAOUAIS est une organisation sans but lucratif basée à Gatineau, au Québec. Son siège social est situé au 17 rue Jeanne-d'Arc, et elle opère sous la forme juridique d’une personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi sur les compagnies. La société compte entre un et cinq employés et se distingue par son engagement dans le domaine associatif depuis plus de trente ans.

Depuis sa constitution, DROITS-ACCÈS DE L'OUTAOUAIS se consacre principalement à offrir une démarche d’aide, d’accompagnement et de promotion des droits aux personnes fragilisées par des problèmes de santé mentale. Son objectif principal est de défendre ces droits, notamment celles susceptibles d’être lésées, en proposant un soutien tant individuel que collectif. Son activité s’inscrit dans le cadre des associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique, avec le code d’activité économique 8691.

En plus de son engagement principal, l’organisation opère également en tant qu’organisme civique et amical, conformément au code CAE 9861, renforçant ainsi son rôle dans la communauté. La déclaration de ses activités a été dernièrement mise à jour en novembre 2024, en vue de sa déclaration pour l'année 2025. DROITS-ACCÈS DE L'OUTAOUAIS poursuit ses missions dans le respect de ses statuts et dans le cadre réglementaire en vigueur au Québec, afin de continuer à défendre et promouvoir les droits des individus vulnérables.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144117869

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144117869
Date d’immatriculation
1995-03-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-11-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691)
Description activité principale
Offrir une démarche individuelle ou collective, d’aide, d’accompagnement et de promotion en défense de droits, aux personnes fragilisées par un problème de santé mentale et dont les droits sont susceptibles d’être lésés.
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
-
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-09-17
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
17 rue Jeanne-d'Arc
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J8Y2H3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-11-08
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Associations et organismes de promotion des soins de santé et de sécurité publique (8691) — Offrir une démarche individuelle ou collective, d’aide, d’accompagnement et de promotion en défense de droits, aux personnes fragilisées par un problème de santé mentale et dont les droits sont susceptibles d’être lésés.
CAE 2 Organisations civiques et amicales (9861) — -