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ASSOCIATION LE P.A.S.

L'Association Le P.A.S., immatriculée le 24 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif basée à Victoriaville, au Québec. Son équipe est composée de 1 à 5 employés, et elle opère sous le régime juridique prévu par la Loi sur les compagnies, Partie 3. Sa mission principale consiste à offrir un service d'aide aux membres de l'entourage accompagnant une personne présentant des manifestations cliniques reliées à un trouble majeur de santé mentale.

Depuis sa création en 1992, l'association a pour activité économique principale celle des autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux, classée sous le code CAE 8699. Elle intervient spécifiquement dans l'accompagnement et le soutien des proches et familles affectés par ces troubles, contribuant ainsi au tissu social dans la région de Victoriaville au Québec.

Son historique de dénomination commence sous le nom de "ASSOCIATION LE P.A.S.", avec une première déclaration datée du 31 août 1992. La structure de l'organisation n'a pas connu de modifications majeures concernant sa forme ou ses activités, et elle continue à fonctionner dans le respect des régulations en vigueur en déposant ses déclarations annuelles, notamment celles de 2024 et 2025, en respectant les délais impartis jusqu'au 15 novembre de chaque année.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144120194

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144120194
Date d’immatriculation
1995-03-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-02
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité principale
Service d'aide aux membres de l'entourage qui accompagnent une personne présentant des manifestations cliniques reliées à trouble majeur de santé mentale.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1992-08-31
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
110-59 rue Monfette
Adresse domicile – Ligne 2
Victoriaville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G6P1J8

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-02
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — Service d'aide aux membres de l'entourage qui accompagnent une personne présentant des manifestations cliniques reliées à trouble majeur de santé mentale.