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SIGNÉ FRANÇOIS ROY INC.

La société SIGNÉ FRANÇOIS ROY INC., immatriculée le 24 mars 1995 sous le numéro NEQ 1144129336, est une entreprise basée à Québec. Elle exerce principalement dans le domaine du graphisme et du lettrage, offrant des services spécialisés en design. Son activité principale, classée sous le code CAÉ 7797, concerne les autres services spécialisés de design, plus précisément dans le domaine du graphisme et de la lettrage.

Fondée initialement en juin 1989, la société a connu une évolution notable en s’immatriculant sous la forme d’une société par actions ou compagnie, conformément à la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Depuis son immatriculation, elle a maintenu son statut d’« immatriculée » et opère avec un effectif compris entre 11 et 25 employés, localisé à 2312, Rang St-Joseph, à Sainte-Pérpétue, Québec. La société fonctionne dans le cadre juridique définit par la Loi sur les compagnies, depuis sa constitution en 1999.

Sa dernière déclaration fiscale a été déposée pour l’année 2024, avec une production prévue pour 2025, sous un régime strict de conformité réglementaire. La société a également effectué la mise à jour de ses noms en janvier 1999, après avoir été initialement connue sous le nom de Neq=1144129336, puis SIGNÉ FRANÇOIS ROY INC. Elle ne détient pas de convention uniforme d’actionnaires et n’a pas d’adresse de domicile disponible en dehors de celle mentionnée à Québec. La société continue ses activités sans indication de faillite, dans un cadre juridique stable et réglementé.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144129336

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144129336
Date d’immatriculation
1995-03-24
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-27
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-03-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services spécialisés de design (7797)
Description activité principale
GRAPHISME ET LETTRAGE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-06-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2312, RANG ST-JOSEPH
Adresse domicile – Ligne 2
STE-PERPÉTUE QC
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0C1R0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-27
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-03-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-03-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services spécialisés de design (7797) — GRAPHISME ET LETTRAGE