QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-11
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PRÉSERVATION ET GÉRANCE DE SITES HISTORIQUES
Code activité économique (CAE 2)
Autres services personnels et domestiques (9799)
Description activité secondaire
ORGANISATION D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE FINANCEMENT
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1984-07-19
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
107 rue Sainte-Anne
Adresse domicile – Ligne 2
Frampton (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0R1M0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-11
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — PRÉSERVATION ET GÉRANCE DE SITES HISTORIQUES CAE 2
Autres services personnels et domestiques (9799) — ORGANISATION D'ACTIVITÉS CULTURELLES ET DE FINANCEMENT
Établissements
ÉGLISE ANGLICANE "CHRIST CHURCH OF SPINGBROOK
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
ÉGLISE ANGLICANE "CHRIST CHURCH OF SPINGBROOK
Adresse – Ligne 1
ROUTE 216
Adresse – Ligne 2
FRAMPTON QC
Adresse – Ligne 4
G0R1M0
Ville
FRAMPTON QC
Code activité éco.
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité
NOTRE SEULE ACTIVITÉ EST LA GÉRANCE D'UN SITE HISTORIQUE
