QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-09
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité principale
REGROUPER LES PERSONNES HANDICAPÉES DU TERRITOIRE DES CHENAUX
Code activité économique (CAE 2)
Autres services d'enseignement (8591)
Description activité secondaire
0RISER ISOLEMENT, FAVORISER CONDITIONS DE VIE, INFORMER & PROMOUVOIR DROITS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1981-05-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
960 2e Avenue
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Anne-de-la-Pérade (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0X2J0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-09
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Centres locaux de services communautaires (8631) — REGROUPER LES PERSONNES HANDICAPÉES DU TERRITOIRE DES CHENAUX CAE 2
Autres services d'enseignement (8591) — 0RISER ISOLEMENT, FAVORISER CONDITIONS DE VIE, INFORMER & PROMOUVOIR DROITS
