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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-DAMASE

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Damase, immatriculée sous le numéro NEQ 1144141992, est une organisation sans but lucratif constituée en 1966. Son siège social est situé au 1 place de l'Église, à Saint-Damase-de-L'Islet, Québec. Elle opère selon le régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques du Québec et est classée dans le secteur des organisations civiques et amicales, avec comme activité principale le culte, ainsi qu'une activité secondaire d'animation pastorale. La date d'immatriculation de l'entreprise remonte au 25 mars 1995, et elle est toujours en activité à ce jour, avec une déclaration la plus récente en 2024.

En tant qu'entité religieuse et communautaire, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Damase joue un rôle essentiel dans la vie de sa paroisse en animant des activités cultuelles et pastorales. Elle fonctionne avec une petite équipe comprenant de 1 à 5 employés, ce qui lui permet de maintenir ses fonctions essentielles en lien avec ses missions religieuses et communautaires. La structure juridique sans but lucratif renforce son objectif principal : soutenir les activités religieuses et sociales de la paroisse, tout en se conformant aux obligations légales en vigueur, notamment la production des déclarations annuelles prévues pour 2024 et 2025.

Historiquement, cette fabrique porte le nom de La Fabrique de Saint-Damase, un nom qui a été modifié en 2006 pour devenir La Fabrique de la Paroisse de Saint-Damase, avant de revenir à sa dénomination précédente en 2022. Elle a ainsi une longue expérience dans l'accompagnement de sa communauté locale en matière religieuse et associative. Avec une gestion respectueuse des cadres législatifs qui la régissent, elle continue de remplir ses missions sociales et spirituelles depuis plus de cinq décennies, en adaptant ses activités aux évolutions de sa communauté et du contexte légal québécois.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144141992

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144141992
Date d’immatriculation
1995-03-25
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-19
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Agences de spectacles et d'artistes (9631)
Description activité secondaire
ANIMATION PASTORALE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1 place de l'Église
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Damase-de-L'Islet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0R2X0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-19
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — CULTE
CAE 2 Agences de spectacles et d'artistes (9631) — ANIMATION PASTORALE