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REGIE INTERMUNICIPALE DE SECURITE PUBLIQUE DES CHUTES

La Régie Intermunicipale de Sécurité Publique des Chutes, immatriculée sous le numéro NEQ 1144144830, est une organisation à but non lucratif créée en 1995. Établie à Québec, cette personne morale se spécialise dans la fourniture de services de protection, notamment à travers sa principale activité : la brigade incendie. Avec une équipe composée de 11 à 25 employés, elle œuvre principalement dans le secteur des autres services de protection (CAE 8329), contribuant à la sécurité publique dans la région.

Depuis sa constitution le 9 octobre 1993, l'entreprise a évolué sous diverses désignations, notamment "Caserne Incendie" et "Regie Intermuncipale de Sécurité Publique des Chutes". Son statut juridique en tant que personne morale sans but lucratif lui permet d'assurer ses missions de manière durable et engagée, en s’impliquant dans la prévention et la gestion des incendies pour plusieurs municipalités de la région de Québec. La société est immatriculée pour continuer ses activités, avec une déclaration la plus récente datée de 2024.

L'entreprise opère à partir de son adresse située au 362 Rue Principale, Daveluyville (Québec), G0Z 1C0. Elle a été régulièrement enregistrée et stipule ses activités dans le but d'assurer la sécurité et la protection des populations locales, visant la production de ses services en 2025, avec une prochaine déclaration prévue pour 2026. Son engagement historique et administratif témoigne de son rôle essentiel dans la continuité de la sécurité incendie dans la région.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144144830

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144144830
Date d’immatriculation
1995-03-25
Régime juridique
QUÉBEC : Code municipal (RLRQ, C. C-27.1) (115)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Code municipal (RLRQ, C. C-27.1) (115)
Date de dépôt de déclaration
2024-04-08
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services de protection (8329)
Description activité principale
BRIGADE INCENDIE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-10-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
362 RUE Principale
Adresse domicile – Ligne 2
Daveluyville (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0Z1C0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-04-08
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres services de protection (8329) — BRIGADE INCENDIE