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COMITÉ DE LOGEMENT ROSEMONT

Le Comité de Logement Rosemont, immatriculé au Québec depuis le 25 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif qui se consacre à la promotion et au développement de logements sociaux. Son activité principale est centrée sur les services d'information et de sensibilisation liés à la loi sur le logement, contribuant ainsi à informer la communauté sur ses droits et ses démarches dans le domaine du logement. L'organisation est constituée en suivant le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3, et est enregistrée à Montréal, au 5350 rue Lafond, avec un effectif compris entre 6 et 10 employés.

Depuis sa création en 1978, l'association a évolué sous diverses dénominations, notamment en tant que Comité logement Rosemont, qui a été actif jusqu'en juillet 2021. Sa mission va également au-delà de l'information, en incluant la promotion et le développement de logements sociaux, ce qui souligne son engagement dans le domaine des services sociaux et de la santé, notamment à travers ses activités dans le secteur des associations civiques et amicales. Sa structure juridique lui permet d'agir en tant qu’acteur essentiel dans le secteur communautaire québécois.

Enregistrée comme immatriculée en 1995 et déposant ses déclarations annuelles régulièrement, l'organisation prévoit sa prochaine déclaration pour 2024, avec un dépôt prévu d'ici le 27 juin 2024. Son année de production est prévue pour 2025, ce qui témoigne de sa volonté de maintenir ses activités et sa transparence administrative. Le Comité de Logement Rosemont continue ainsi de jouer un rôle actif dans l'amélioration des conditions de logement pour la communauté, tout en respectant les régulations en vigueur et en adaptant ses missions selon les besoins sociaux du Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144162071

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144162071
Date d’immatriculation
1995-03-25
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-27
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
SERVICES D'INF. ET FORM. SUR LOI DU LOGEMENT, ACTIVITÉS D'INF. & DE SENSIB.
Code activité économique (CAE 2)
Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699)
Description activité secondaire
PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-03-16
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
5350 rue Lafond
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H1X2X2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-27
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — SERVICES D'INF. ET FORM. SUR LOI DU LOGEMENT, ACTIVITÉS D'INF. & DE SENSIB.
CAE 2 Autres associations et organismes des domaines de la santé et des services sociaux (8699) — PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DE LOGEMENTS SOCIAUX