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TRANS-APPEL INC.

La société TRANS-APPEL INC., immatriculée le 25 mars 1995 sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies du Québec, est une organisation sans but lucratif spécialisée dans le domaine des transports. Elle est enregistrée sous la forme juridique de personne morale sans but lucratif (APE) et compte actuellement entre 1 et 5 employés à Québec, sa municipalité de constitution. Son activité principale consiste en du transport adapté et collectif, classé sous le code économique 4589, illustrant son engagement dans le secteur des autres transports.

Initialement enregistrée sous le nom de TRANS-APPEL INC. le 2 décembre 1980, cette entreprise a une longue histoire dans sa région d'origine. Elle fonctionne à partir de l'adresse située au 204-54 rue Saint-Georges, Windsor, Québec, avec le code postal J1S 1J5. Son statut d’immatriculation en tant qu’institution sans but lucratif lui confère un positionnement particulier dans le secteur, tout en étant soumise à des déclarations annuelles, notamment pour l’année 2023 avec une déclaration prévue pour 2024 et une production attendue en 2025.

En dépit de sa stabilité de longue date, aucune information ne laisse entendre une faillite ou une restriction particulière quant à ses pouvoirs ou à ses opérations. La société a déposé sa déclaration la plus récente en octobre 2024, et ses activités continuent selon le cadre réglementaire en vigueur. Son histoire et son engagement dans le domaine du transport adapté et collectif en font une organisation intégrée dans le tissu économique et social de Québec depuis plus de quatre décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144168854

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144168854
Date d’immatriculation
1995-03-25
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-10-17
Année de déclaration
2023
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres transports (4589)
Description activité principale
TRANSPORT ADAPTÉ & COLLECTIF
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1980-12-02
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
204-54 rue Saint-Georges
Adresse domicile – Ligne 2
Windsor (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1S1J5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-10-17
Année déclaration: 2023
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Autres transports (4589) — TRANSPORT ADAPTÉ & COLLECTIF