QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-12-05
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
-
Code activité économique (CAE 2)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité secondaire
Soutenir les médiatrices et médiateurs familiaux accrédités du Québec dans leur pratique afin d’assurer la qualité de la médiation dans l’intérêt supérieur des familles
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-09-20
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
300-7055 BOUL. Taschereau
Adresse domicile – Ligne 2
Brossard (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J4Z1A7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-12-05
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-03-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-03-01
Activités économiques
CAE 1
Autres associations professionnelles (9839) — - CAE 2
Organisations civiques et amicales (9861) — Soutenir les médiatrices et médiateurs familiaux accrédités du Québec dans leur pratique afin d’assurer la qualité de la médiation dans l’intérêt supérieur des familles
