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LA FABRIQUE ST-NORBERT-DE CAP-CHAT

La Fabrice St-Norbert-de Cap-Chat est une organisation immatriculée depuis le 27 mars 1995, relevant du régime juridique de la Loi sur les fabriques au Québec. En tant que personne morale sans but lucratif, elle est principalement active dans le domaine des organisations religieuses, avec pour objectif de soutenir l'exercice de la religion catholique romaine et de maintenir les actes de culte. Son siège social est situé à Cap-Chat, au 51, Notre-Dame, C.P. 189, G0J1E0.

Historique de l'entreprise, elle remonte à sa constitution en 1864 sous le nom de La Fabrique St-Norbert-de Cap-Chat. Depuis cette date, elle a toujours été engagée dans ses activités religieuses, assurant la continuité de ses missions centenaires dans sa communauté locale. L'entreprise compte entre 1 et 5 employés, ce qui témoigne de sa petite structure mais de son rôle essentiel dans la vie religieuse locale.

En 2025, La Fabrice St-Norbert-de Cap-Chat a déposé sa déclaration annuelle de production dans les délais impartis, avec une année de déclaration record en 2025 et une production précédente en 2024. Son activité principale demeure le soutien aux actes de culte catholique romain, attestant de son engagement durable et fidèle à ses objectifs initiaux depuis plus d'un siècle. La continuité de ses opérations souligne son importance dans le tissu religieux de la région de Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144198422

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144198422
Date d’immatriculation
1995-03-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-07
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOL ROMAINE MAINTIEN ACTES CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1864-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
51, NOTRE-DAME, C.P. 189
Adresse domicile – Ligne 2
CAP-CHAT (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0J1E0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-07
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE LA RELIGION CATHOL ROMAINE MAINTIEN ACTES CULTE