ref.quebec

MOULIN SEIGNEURIAL DE LA POINTE-DU-LAC INC.

Le Moulin Seigneurial de la Pointe-du-Lac Inc. est une organisation immatriculée au Québec depuis le 27 mars 1995, sous le régime juridique de la Loi sur les compagnies, Partie 3. Il s'agit d'une personne morale sans but lucratif, regroupant entre 1 et 5 employés, dont la mission principale est la promotion du lieu touristique et la mise en valeur d’un monument historique. Son siège est situé au 11930, Notre-Dame Ouest, Trois-Rivières, Québec, avec une activité économique principalement centrée sur les organisations civiques et amicales (CA 9861).

Depuis sa constitution en 1973, le Moulin Seigneurial de la Pointe-du-Lac Inc. a toujours œuvré dans le domaine de la valorisation du patrimoine historique et touristique. La société a connu une évolution continue, en maintenant son engagement pour la promotion des sites patrimoniaux et en contribuant à la vie culturelle locale. Elle a également déposé sa déclaration annuelle pour l’année 2025, conformément aux obligations réglementaires, assurant ainsi la transparence de ses activités et la conformité à ses statuts.

Avec une histoire solide au sein de la communauté de Trois-Rivières, l’entreprise continue d’être active dans la mise en valeur du patrimoine régional. Son nom, successivement enregistré sous différentes formes depuis 1973, reflète son engagement durable envers la préservation et la promotion du monument historique qui constitue son cœur d’activité. Son statut d’immatriculation et ses démarches administratives témoignent de sa stabilité juridique et de son rôle actif dans le tissu civique et touristique local.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144207132

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144207132
Date d’immatriculation
1995-03-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-03
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
PROMOTION DU LIEU TOURISTIQUE MISE EN VALEUR DU MONUMENT HISTORIQUE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1973-06-13
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
11930, NOTRE-DAME OUEST
Adresse domicile – Ligne 2
TROIS-RIVIÈRES (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G9B6X1

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-03
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — PROMOTION DU LIEU TOURISTIQUE MISE EN VALEUR DU MONUMENT HISTORIQUE