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COALITION POUR LE DROIT À L'AVORTEMENT LIBRE ET GRATUIT

La Coalition pour le Droit à l'Avortement Libre et Gratuit, immatriculée au Québec depuis le 27 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif dont l'objectif principal est la défense et la promotion du libre choix en matière d'avortement. Elle opère dans le domaine des organisations civiques et amicales, en se concentrant principalement sur la sensibilisation, la défense des droits reproductifs et la promotion de l'accès à l'avortement. L'entreprise a également une activité secondaire axée sur l'information et la formation relative à l'avortement et à la justice reproductive.

Son siège social est situé au 187, rue Laurier, local SS-2, à Sherbrooke, Québec, où l'entreprise a été constitutive depuis novembre 1989. La structure juridique de cette organisation est conforme à la Loi sur les compagnies du Québec, encadrant ses opérations en tant que personne morale sans but lucratif. Au fil des ans, elle a maintenu ses activités centrées sur la promotion du droit à l'avortement, contribuant à l'échange d'informations et à la formation dans ce domaine sensible.

La coalition a connu plusieurs noms au cours de son histoire, notamment "Collectif pour le libre choix" et "Collectif pour le libre choix de Sherbrooke". Elle a une petite équipe composée de 1 à 5 employés, ce qui lui permet de concentrer ses efforts sur ses missions principales. Elle a prévu de déposer ses déclarations fiscales pour l'année 2024, avec une production attendue pour 2025, conformément à ses obligations légales en vigueur. La structure de l'organisation témoigne de son engagement continu dans la défense des droits reproductifs au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144215234

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144215234
Date d’immatriculation
1995-03-27
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-12-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
DÉFENSE ET PROMOTION DU LIBRE CHOIX EN MATIÈRE D'AVORTEMENT
Code activité économique (CAE 2)
Centres locaux de services communautaires (8631)
Description activité secondaire
INFORMATION ET FORMATION RELATIF À L'AVORTEMENT ET À LA JUSTICE REPRODUCTIVE
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1989-11-07
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
187, RUE LAURIER LOCAL SS-2
Adresse domicile – Ligne 2
SHERBROOKE (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1H4Z4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-12-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — DÉFENSE ET PROMOTION DU LIBRE CHOIX EN MATIÈRE D'AVORTEMENT
CAE 2 Centres locaux de services communautaires (8631) — INFORMATION ET FORMATION RELATIF À L'AVORTEMENT ET À LA JUSTICE REPRODUCTIVE