QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-30
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
CAUSERIES, CONFÉRENCES, JOURNÉES D'ÉTUDES SUR LA DÉFENSE DES DROITS DES... ASSISTANCE AUX PERSONNES, RECHERCHES ET ÉTUDES
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-03-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1450, BOULEVARD PIE-X, BUREAU 202
Adresse domicile – Ligne 2
LAVAL (QUÉBEC)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H7V1C3
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-30
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — CAUSERIES, CONFÉRENCES, JOURNÉES D'ÉTUDES SUR LA DÉFENSE DES DROITS DES... ASSISTANCE AUX PERSONNES, RECHERCHES ET ÉTUDES
