FONDATION PATRO

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144244853

Date d’immatriculation

1995-03-28

Régime juridique

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Nombre d'employés (Québec)

1 à 5

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-22

Année de déclaration

2026

Année de production

2026

Date limite de production

2026-11-15

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2025-11-15

Code activité économique (CAE 1)

Organismes de planification et de soutien des services sociaux (8694)

Description activité principale

FONDATION À DES FINS CHARITABLES

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

CANADA

Date de constitution

1981-12-23

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

239-945 RUE des Soeurs-de-la-Charité

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1R1H8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques