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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-HÉLÈNE-DE POINTE-A-LA-CROIX

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Hélène-de-Pointe-à-la-Croix est une organisation immatriculée au Québec depuis le 28 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle a pour objectif principal de soutenir l'exercice de la religion catholique romaine et de maintenir les actes du culte dans sa communauté. Son siège social est situé au 45 rue Berthelot, à Pointe-à-la-Croix, Québec.

Son activité principale, classée sous le code économique des organisations religieuses (9811), consiste à assurer le maintien des pratiques religieuses catholiques romaines. Constituée sous la juridiction de la Loi sur les fabriques, elle opère dans le cadre de régimes spécifiques législatifs propres à la province de Québec, et elle fonctionne avec une faible équipe composée de 1 à 5 employés.

La Fabrique de la Paroisse de Sainte-Hélène-de-Pointe-à-la-Croix a une longue histoire, étant enregistrée depuis le 9 juin 1972. Elle a toujours porté le nom de Neq=1144253086, avec pour précédents noms l'assujetti nommé "LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-HÉLÈNE-DE POINTE-A-LA-CROIX". La dernière déclaration de ses activités a été faite en mai 2024 pour l'année en cours, avec une production prévue pour 2025, respectant les échéances réglementaires en vigueur.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144253086

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144253086
Date d’immatriculation
1995-03-28
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-05-31
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1972-06-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
45 rue Berthelot
Adresse domicile – Ligne 2
Pointe-à-la-Croix (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0C1L0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-05-31
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN EXERCICE RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE MAINTIEN DES ACTES DU CULTE