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COMMISSION DE BASEBALL MINEUR DE VAL D'OR

La Commission de Baseball Mineur de Val d'Or, immatriculée sous le numéro NEQ 1144255099, est une organisation à but non lucratif créée le 14 décembre 1981. Basée à Val-d'Or au Québec, elle fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif, conformément à la Loi sur les compagnies, Partie 3. Son adresse principale est située au 580 7e Rue, Val-d'Or, Québec, J9P3P3.

Depuis sa constitution, cette organisation se consacre à la planification et à l'organisation du baseball mineur dans sa région. Son principal champ d’activité, identifié sous le code économique 9650, concerne la gestion et le développement des clubs sportifs et services de loisirs, avec une mission spécifique axée sur le baseball mineur local.

La Commission a maintenu un statut d’immatriculation actif et a récemment déposé sa déclaration en 2023 pour l’année 2022. Elle compte entre 1 et 5 employés en Québec et continue d’opérer dans le cadre légal établi, sans avoir été impliquée dans une faillite, et sans convention uniforme d’actionnaires ou restrictions particulières concernant le retrait ou le transfert de pouvoirs.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144255099

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144255099
Date d’immatriculation
1995-03-28
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2023-03-07
Année de déclaration
2022
Année de production
2025
Date limite de production
2026-04-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-04-01
Code activité économique (CAE 1)
Clubs sportifs et services de loisirs (9650)
Description activité principale
PLANIFIER ET ORGANISER LE BASEBALL MINEUR
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1981-12-14
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
580 7e Rue
Adresse domicile – Ligne 2
Val-d'Or (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J9P3P3

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2023-03-07
Année déclaration: 2022
Année production: 2025
Date limite production: 2026-04-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-04-01

Activités économiques

CAE 1 Clubs sportifs et services de loisirs (9650) — PLANIFIER ET ORGANISER LE BASEBALL MINEUR