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OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE SACRE-COEUR
Numéro d'entreprise (NEQ)
1
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4
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2
5
8
7
6
2
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1144258762
Date d’immatriculation
1995-03-28
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur la Société d'habitation du Québec (RLRQ, C. S-8) (116)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur la Société d'habitation du Québec (RLRQ, C. S-8) (116)
Date de dépôt de déclaration
2024-01-30
Année de déclaration
2023
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité principale
LOGEMENTS À PRIX MODIQUE (H.L.M.)
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1978-08-28
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
56 rue Jourdain
Adresse domicile – Ligne 2
Sacré-Coeur (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G0T1Y0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2024-01-30
Année déclaration:
2023
Année production:
2026
Date limite production:
2027-07-01
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — LOGEMENTS À PRIX MODIQUE (H.L.M.)