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RUTACS

Le Regroupement des usagers du transport adapté du Saguenay inc. est une organisation enregistrée au Québec depuis le 25 juin 1986. Enregistrée en tant que personne morale sans but lucratif, cette entreprise vise à défendre les droits des usagers du transport en commun adapté aux personnes à mobilité réduite, tout en apportant également son soutien aux usagers du taxi adapté. Sa mission principale est de promouvoir et de défendre les intérêts de ces usagers afin d'assurer un accès équitable aux services de transport adaptés dans la région du Saguenay.

Depuis sa constitution, cette entité a connu des évolutions concernant sa dénomination, ayant porté successivement les noms de "Regroupement des usagers du transport adapté du Saguenay" puis "RUTACS", avant d’adopter son nom actuel en 2016. Elle opère principalement dans le secteur des transports en commun urbains (CAÉ 4571) et du taxi adapté (CAÉ 4581), avec pour objectif de promouvoir l'accessibilité et la défense des droits de ses membres. Avec un effectif de 1 à 5 employés, l’organisation fonctionne en conformité avec le cadre juridique québécois, conformément à la Loi sur les compagnies.

Immatriculée à Québec, l'entreprise a déposé sa déclaration récente en juillet 2024 et prévoit continuer ses activités pour l’année 2025, en respectant les échéances administratives. Son siège social est situé au 16-400 rue Racine E, à Saguenay, Québec. Depuis sa création, elle s’est employée à maintenir un engagement constant pour le bon déroulement de ses missions de défense et de représentativité, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité des services de transport adaptés pour ses usagers.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144264315

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144264315
Date d’immatriculation
1995-03-28
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-31
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-10-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Transports en commun urbains (4571)
Description activité principale
Défense des usagers du ransport en commun adapté aux personnes à mobilité réduite
Code activité économique (CAE 2)
Taxi (4581)
Description activité secondaire
Défense des usagers du taxi adapté
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1986-06-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
16-400 rue Racine E
Adresse domicile – Ligne 2
Saguenay (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G7H1T4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-31
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-10-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-10-01

Activités économiques

CAE 1 Transports en commun urbains (4571) — Défense des usagers du ransport en commun adapté aux personnes à mobilité réduite
CAE 2 Taxi (4581) — Défense des usagers du taxi adapté