QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 10
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2026-09-01
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Transports par autobus nolisés et d'excursion (4574)
Description activité principale
TRANSPORT PAR AUTOBUS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET EN PERTE D'AUTONOMIE
Code activité économique (CAE 2)
Taxi (4581)
Description activité secondaire
TRANSPORT PUBLIC PAR TAXI AVEC CONTRAT - TAXIBUS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1991-04-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
652 av. De Quen
Adresse domicile – Ligne 2
Sept-Îles (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
G4R2R5
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-09-01
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Transports par autobus nolisés et d'excursion (4574) — TRANSPORT PAR AUTOBUS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET EN PERTE D'AUTONOMIE CAE 2
Taxi (4581) — TRANSPORT PUBLIC PAR TAXI AVEC CONTRAT - TAXIBUS
Établissements
CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ DE SEPT-ÎLES INC.
Suffixe établissement
2
Établissement principal
O
Nom établissement
CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ DE SEPT-ÎLES INC.
Adresse – Ligne 1
652 av. De Quen
Adresse – Ligne 2
Sept-Îles (Québec)
Adresse – Ligne 4
G4R2R5
Ville
Sept-Îles (Québec)
Code activité éco.
Transports par autobus nolisés et d'excursion (4574)
Description activité
TRANSPORT PAR AUTOBUS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET EN PERTE D'AUTONOMIE
