QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les syndicats professionnels (RLRQ, C. S-40) (082)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
ORGANISATION SYNDICALE AGRICOLE DE MISE EN MARCHÉ
Code activité économique (CAE 2)
Associations commerciales (9821)
Description activité secondaire
INFORMATION DES PRODUCTEURS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1975-06-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1940 rue des Pins
Adresse domicile – Ligne 2
Nicolet (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J3T1Z9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-02-15
Année déclaration:2024
Année production:2026
Date limite production:2027-07-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-07-01
Activités économiques
CAE 1
Syndicats ouvriers (9841) — ORGANISATION SYNDICALE AGRICOLE DE MISE EN MARCHÉ CAE 2
Associations commerciales (9821) — INFORMATION DES PRODUCTEURS
