Informations générales
- Numéro d'entreprise (NEQ)
- 1144299972
- Date d’immatriculation
- 1995-03-29
- Régime juridique
- QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50) (080)
- Nombre d'employés (Québec)
- Aucun
- Statut d’immatriculation
- Immatriculée (IM)
- Forme juridique
- Personne morale sans but lucratif (APE)
- Régime juridique constitutif
- QUÉBEC : Loi constituant en corporation la Fédération des scouts catholiques du Québec ( S.Q. 1936, c.50) (080)
- Date de dépôt de déclaration
- 2026-08-18
- Année de déclaration
- 2026
- Année de production
- 2026
- Date limite de production
- 2026-11-15
- Année production précédente
- 2025
- Date limite prod. précédente
- 2025-11-15
- Code activité économique (CAE 1)
- Organisations civiques et amicales (9861)
- Description activité principale
- FAVORISER ÉDUCATION ÉPANOUISSEMENT JEUNES, IMPLANTATION GUIDISME SCOUTISME
- Code activité économique (CAE 2)
- Autres services de divertissement et de loisirs (9655)
- Description activité secondaire
- Favoriser Éducation, Épanouissement des jeunes, Dans le mouvement scoutisme
- Municipalité de constitution
- QUÉBEC
- Date de constitution
- 1990-09-15
- Adresse domicile dispo
- N
- Adresse domicile – Ligne 1
- 75 rue Chartier
- Adresse domicile – Ligne 2
- Sherbrooke (Québec)
- Adresse domicile – Ligne 3
- —
- Adresse domicile – Ligne 4
- J1J3A9
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration: 2026-08-18
Année déclaration: 2026
Année production: 2026
Date limite production: 2026-11-15
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — FAVORISER ÉDUCATION ÉPANOUISSEMENT JEUNES, IMPLANTATION GUIDISME SCOUTISME
CAE 2
Autres services de divertissement et de loisirs (9655) — Favoriser Éducation, Épanouissement des jeunes, Dans le mouvement scoutisme
