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Comité des loisirs de Ste-Félicité

Le Centre Sportif Sainte-Félicité, immatriculé sous le numéro d'entreprise 1144302909, est une organisation à but non lucratif située à Québec. Fondée en 1990, cette entité s'est spécialisée dans les activités de loisirs, notamment à travers la gestion de clubs sportifs professionnels dans la région. Son siège social se trouve au 194 rue Saint-Joseph à Sainte-Félicité, une localité du Québec, et elle emploie actuellement entre 1 et 5 personnes.

Depuis sa création, cette organisation a évolué sous plusieurs noms, notamment celui de Comité des loisirs de Sainte-Félicité, enregistré en 2019, puis celui de Centre Sportif Sainte-Félicité en 1990. Elle a été constituée selon la Loi sur les compagnies du Québec, en partie 3, le 29 mars 1995, et fonctionne en tant que personne morale sans but lucratif. Son activité principale se concentre sur l'organisation d'activités de loisirs, contribuant ainsi à la vitalité sportive et communautaire de la région.

L'entreprise a confirmé sa légitimité réglementaire en déclarant ses activités auprès des autorités, avec une déclaration récente déposée en juillet 2025. Elle n'est pas en faillite et maintient son statut d’immatriculation actif. Sa gestion, conforme aux règles en vigueur, témoigne de son engagement continu dans le développement sportif local, tout en étant régie par le cadre juridique approprié pour une organisation non lucrative au Québec.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144302909

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144302909
Date d’immatriculation
1995-03-29
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-07-15
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Clubs sportifs professionnels (9641)
Description activité principale
ACTIVITÉS DE LOISIRS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1990-07-09
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
194 rue Saint-Joseph
Adresse domicile – Ligne 2
Sainte-Félicité (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G0J2K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-07-15
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-07-01

Activités économiques

CAE 1 Clubs sportifs professionnels (9641) — ACTIVITÉS DE LOISIRS