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ASSOCIATION PARITAIRE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU SECTEUR MINIER

L'Association Paritaire en Santé et Sécurité du Travail du Secteur Minier, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1144319903, est une organisation sans but lucratif fondée le 25 janvier 1985 à Québec. Elle a été constituée conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec, et elle opère principalement dans le domaine de la formation et de la consultation en prévention des accidents au travail. Avec une équipe comptant entre 6 et 10 employés, elle se consacre à promouvoir des environnements de travail sûrs et à renforcer la sensibilisation à la sécurité dans le secteur minier.

Depuis sa création, cette association s’est spécialisée dans la formation, l'éducation et la consultation en matière de prévention des accidents professionnels. Son objectif principal est de favoriser la santé et la sécurité des travailleurs du secteur minier en offrant des services adaptés, en s’appuyant sur un cadre réglementaire strict, notamment la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Son existence repose sur une mission claire d’améliorer durablement les conditions de travail pour ses membres et partenaires.

Immatriculée à Québec, l'association a déposé sa dernière déclaration en juin 2024 pour l’année 2025, avec un dépôt prévu au plus tard le 1er juillet 2026. Son adresse principale se situe au 570-979 avenue de Bourgogne, à Québec. Sans avoir de restrictions concernant ses pouvoirs ou de convention uniforme d’actionnaires, cette organisation continue d’œuvrer pour la sécurité des travailleurs du secteur minier, en respectant ses engagements légaux et en adaptant ses activités aux besoins de son secteur d’activité.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144319903

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144319903
Date d’immatriculation
1995-03-29
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ C. S-2.1) (133)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ C. S-2.1) (133)
Date de dépôt de déclaration
2024-06-26
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-07-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Syndicats ouvriers (9841)
Description activité principale
FORMATION ET CONSULTATION EN PRÉVENTION DES ACCIDENTS
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1985-01-25
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
570-979 av. de Bourgogne
Adresse domicile – Ligne 2
Québec (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
G1W2L4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-06-26
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-07-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Syndicats ouvriers (9841) — FORMATION ET CONSULTATION EN PRÉVENTION DES ACCIDENTS