ASSOCIATION PARITAIRE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL DU SECTEUR MINIER

Numéro d'entreprise (NEQ)

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144319903

Date d’immatriculation

1995-03-29

Régime juridique

QUÉBEC : Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ C. S-2.1) (133)

Nombre d'employés (Québec)

6 à 10

Statut d’immatriculation

Immatriculée (IM)

Forme juridique

Personne morale sans but lucratif (APE)

Régime juridique constitutif

QUÉBEC : Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ C. S-2.1) (133)

Date de dépôt de déclaration

2026-06-23

Année de déclaration

2025

Année de production

2026

Date limite de production

2027-07-01

Année production précédente

2025

Date limite prod. précédente

2026-07-01

Code activité économique (CAE 1)

Syndicats ouvriers (9841)

Description activité principale

FORMATION ET CONSULTATION EN PRÉVENTION DES ACCIDENTS

Code activité économique (CAE 2)

—

Description activité secondaire

—

Municipalité de constitution

QUÉBEC

Date de constitution

1985-01-25

Adresse domicile dispo

N

Adresse domicile – Ligne 1

570-979 av. de Bourgogne

Adresse domicile – Ligne 2

Québec (Québec)

Adresse domicile – Ligne 3

—

Adresse domicile – Ligne 4

G1W2L4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Activités économiques