ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PERPETUEL- SECOURS

La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours, immatriculée depuis le 29 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif située à Sherbrooke, au Québec. Son activité principale consiste à administrer des biens pour les fins de l'exercice de la reli­gion catholique, conformément à la Loi sur les fabriques. Elle opère sous le régime juridique spécifique de ce cadre législatif, avec une gestion structurée adaptée à ses missions religieuses et communautaires.

Historique de l'organisation, elle a été constituée officiellement en 1966 et porte le nom de Neq=1144320760, ayant successivement porté la dénomination de "La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Perpétuel-Secours". Avec un effectif de 1 à 5 employés en Québec, elle maintient une présence locale active, en lien étroit avec la communauté religieuse et les habitants de la région. Son siège social est situé au 1331 rue Desgagné, à Sherbrooke, avec une gestion inscrite dans le cadre légal et administratif propre aux associations religieuses.

Elle est régulièrement à jour dans ses obligations déclaratives, avec la dernière déclaration annuelle de production effectuée en 2025, conformément aux échéances réglementaires. Son fonctionnement repose sur une gestion rigoureuse de ses biens et de ses activités, en accord avec sa mission religieuse, tout en respectant les réglementations en vigueur. Son historique et son engagement témoignent de sa longévité et de son rôle essentiel dans la vie religieuse de la région depuis plusieurs décennies.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144320760

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144320760
Date d’immatriculation
1995-03-29
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-21
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA REL. CAT. ROM. ETC.
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1331 rue Desgagné
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J1J1H5

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-21
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — ADMINISTRER DES BIENS POUR LES FINS DE L'EXERCICE DE LA REL. CAT. ROM. ETC.

Établissements

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PERPETUEL- SECOURS

Neq
1144320760
Suffixe établissement
1
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
1331 rue Desgagné
Adresse – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse – Ligne 4
J1J1H5
Code activité éco.
Organisations religieuses (9811)
Description activité
Administrer des biens pour les fins de l'exercice de la religion Catholique Romaine, etc.
No activité éco.
1
Nom établissement
LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-PERPETUEL- SECOURS