QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2026-03-04
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2027-03-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-03-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres intermédiaires financiers (7499)
Description activité principale
RECHERCHE ET PRODUCTION DE BREVETS D'INVENTION
Code activité économique (CAE 2)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité secondaire
DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1993-07-29
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
60 av. Balfour
Adresse domicile – Ligne 2
Mont-Royal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
H3P1L6
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-03-04
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2027-03-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2026-03-01
Activités économiques
CAE 1
Autres intermédiaires financiers (7499) — RECHERCHE ET PRODUCTION DE BREVETS D'INVENTION CAE 2
Autres services aux entreprises (7799) — DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS
