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BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA

Le Bureau d'Assurance du Canada, immatriculé depuis le 29 mars 1995, est une organisation canadienne à but non lucratif enregistrée sous la Loi sur les Corporations canadiennes. Situé au 620-1981 Ave McGill College à Montréal, cet organisme compte entre 11 et 25 employés au Québec et exerce dans le domaine des autres associations professionnelles. Son activité principale est classée sous le code économique 9839, correspondant à la catégorie des autres associations professionnelles.

Au fil des années, cette entité a connu plusieurs changements de nom, dont "Insurance Bureau of Canada" et "Services d'Enquête", ce dernier étant en vigueur jusqu'en février 2025. Elle a aussi porté le nom de "Conseil d'Assurances du Canada" entre 2000 et 2000. Depuis sa création, elle a maintenu son statut d’organisation immatriculée en conformité avec la réglementation canadienne, notamment sous la Loi sur les Corporations canadiennes, avec une date de statut fixée au 11 janvier 2000.

Son objectif principal consiste à représenter, soutenir, et développer les intérêts de ses membres dans le secteur des assurances et des professions connexes. L'entreprise s'est toujours inscrite dans une dynamique associative, sans but lucratif, et intervient sous une forme juridique de personne morale. Elle continue d'opérer selon les règles en vigueur, avec une déclaration à jour déposée en février 2025, assurant la conformité de ses activités pour l’année en cours et celles à venir.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144324150

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144324150
Date d’immatriculation
1995-03-29
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
20 à 49
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-13
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
AUTRES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1989-11-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
1900-777 RUE BAY STREET
Adresse domicile – Ligne 2
CP 121
Adresse domicile – Ligne 3
TORONTO (ONTARIO)
Adresse domicile – Ligne 4
M5G2C8

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-13
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — AUTRES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES

Établissements

BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA

Neq
1144324150
Suffixe établissement
5
Établissement principal
O
Salon de bronzage
N
Vente de tabac détail
N
Disponible
N
Adresse – Ligne 1
620-1981 AVE McGill College
Adresse – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse – Ligne 4
H3A2Y1
Code activité éco.
Autres associations professionnelles (9839)
No activité éco.
1
Nom établissement
BUREAU D'ASSURANCE DU CANADA

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