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LA FABRIQUE SAINTE-FAMILLE

La Fabrique Sainte-Famille, immatriculée au Québec depuis le 29 mars 1995, est une personne morale sans but lucratif inscrite sous le régime juridique de la Loi sur les fabriques. Elle est enregistrée sous le numéro NEQ 1144324747 et est située à Lebel-sur-Quévillon, dans la municipalité de Québec. Son adresse principale est le 130-500 Place Quévillon, CP 700, J0Y1X0.

Cet organisme a pour activité principale le soutien à l'exercice de la religion catholique romaine et le maintien des actes du culte, relevant de l'activité économique numéro 9811, qui concerne les organisations religieuses. Elle a été constituée le 1er janvier 1966 et reste immatriculée dans le cadre de la Loi sur les fabriques, avec un effectif de 1 à 5 employés en région québécoise.

Depuis sa constitution, la Fabrique Sainte-Famille fonctionne sans but lucratif, et elle maintient ses déclarations fiscales annuelles, notamment pour l’année 2024. La dernière déclaration a été déposée en février 2025, avec une échéance pour la production fixée au 15 novembre 2025. La structure reste active pour continuer d’assurer ses activités religieuses dans la région, conformément à ses statuts et à son historique depuis 1966.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144324747

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144324747
Date d’immatriculation
1995-03-29
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-02-18
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
SOUTIEN À L'EXERCICE DE RELIG. CATHOL. ROMAINE, MAINTIEN DES ACTES DU CULTE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
130-500 PLACE Quévillon
Adresse domicile – Ligne 2
CP 700
Adresse domicile – Ligne 3
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
Adresse domicile – Ligne 4
J0Y1X0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-02-18
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — SOUTIEN À L'EXERCICE DE RELIG. CATHOL. ROMAINE, MAINTIEN DES ACTES DU CULTE