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TABLE DE CONCERTATION EN VIOLENCE CONJUGALE ET AGRESSIONS SEXUELLES DE LAVAL

La Table de concertation en violence conjugale et agressions sexuelles de Laval est une organisation immatriculée au Québec depuis le 30 mars 1995. En tant que personne morale sans but lucratif, elle se spécialise dans la sensibilisation des intervenants des organismes sociaux et communautaires. Son objectif principal est de promouvoir la conscientisation et l’action face aux problématiques de violence conjugale et d’agressions sexuelles dans la région de Laval.

Cette organisation opère sous le régime de la Loi sur les compagnies du Québec et compte entre 1 et 5 employés dans ses activités. Son statut d’immatriculation est « immatriculée » et son code d’activité économique (CAE 1) correspond aux organisations civiques et amicales, portant sur la sensibilisation. La société a également connu plusieurs noms successifs, notamment ceux de « TCVCASL » et de différentes dénominations liées à sa mission de lutte contre la violence conjugale et sexuelle à Laval.

La déclaration la plus récente a été déposée en septembre 2024, pour l’année 2024, avec une production prévue pour 2025. La société n’est pas en faillite et n’a pas de restrictions particulières concernant le retrait ou l’exercice des pouvoirs. Elle reste active dans le domaine associatif, avec une histoire qui reflète son engagement continu à sensibiliser et mobiliser la communauté contre la violence conjugale et les agressions sexuelles à Laval.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144327492

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144327492
Date d’immatriculation
1995-03-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2024-09-12
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2026-01-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2025-01-01
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
SENSIBILISER LES INTERVENANTS DES ORGANISME SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1987-06-01
Adresse domicile – Ligne 1
Adresse domicile – Ligne 2
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-09-12
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2026-01-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2025-01-01

Activités économiques

CAE 1 Organisations civiques et amicales (9861) — SENSIBILISER LES INTERVENANTS DES ORGANISME SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES