ref.quebec

Faubourg Quatre Saisons - phase XIII

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144330785

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144330785
Date d’immatriculation
1995-03-30
Régime juridique
QUÉBEC : Code civil du Québec (131)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Syndicat de copropriété (SYC)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Code civil du Québec (131)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-30
Année de déclaration
2024
Année de production
2026
Date limite de production
2027-07-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2026-07-01
Code activité économique (CAE 1)
Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511)
Description activité principale
GESTION DES TERRAINS DE LA COPROPRIÉTÉ ET ADMINISTRATION DES TERRAINS....
Code activité économique (CAE 2)
—
Description activité secondaire
—
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1994-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
95 rue Victoria
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8X2A3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2026-07-30
Année déclaration: 2024
Année production: 2026
Date limite production: 2027-07-01
Année prod. précédente: 2025
Date limite prod. préc.: 2026-07-01

Activités économiques

CAE 1 Exploitants de bâtiments résidentiels et de logements (7511) — GESTION DES TERRAINS DE LA COPROPRIÉTÉ ET ADMINISTRATION DES TERRAINS....