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L'ASSOCIATION CANADIENNE D'ORTHOPÉDIE

L'ASSOCIATION CANADIENNE D'ORTHOPÉDIE, immatriculée en 1995, est une organisation à but non lucratif enregistrée en vertu de la Loi sur les Corporations canadiennes. Son siège social est situé au 318-4060 Rue Sainte-Catherine Ouest, à Westmount, Québec, avec une activité principale classée parmi les autres associations professionnelles (code CAE 9839). Elle compte entre 6 et 10 employés au Québec et fonctionne comme une personne morale sans but lucratif depuis sa constitution le 22 avril 1948.

Depuis sa création, cette association a pour objectif de regrouper des professionnels dans le domaine de l’orthopédie, en œuvre pour soutenir la profession et promouvoir l’intérêt de ses membres. Bien qu’elle ne soit pas faillie, elle maintient son statut actif avec une immatriculation renouvelée récemment en 2025; la déclaration a été déposée le 28 avril 2025. Son activité principale consiste à rassembler et représenter une communauté de professionnels dans le secteur orthopédique à travers le Canada.

Au fil des années, l'association a évolué mais a toujours conservé sa mission de fédérer et soutenir ses membres dans un cadre professionnel. Son historique remonte à sa création en 1948, et elle continue à fonctionner selon les régimes juridiques en vigueur, en respectant les obligations de déclaration annuelle. Son siège et ses activités restent étroitement liés à sa vocation de promotion des intérêts professionnels dans le domaine de l'orthopédie au Canada.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144356699

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144356699
Date d’immatriculation
1995-03-30
Régime juridique
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
6 à 19
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2025-04-28
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Autres associations professionnelles (9839)
Description activité principale
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1948-04-22
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
318-4060 RUE Ste-Catherine O
Adresse domicile – Ligne 2
Westmount (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H3Z2Z3

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-04-28
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Autres associations professionnelles (9839) — ASSOCIATION PROFESSIONNELLE