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ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU MANOIR DE L'ARCHEVÊQUE/
Numéro d'entreprise (NEQ)
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7
1
Informations générales
Numéro d'entreprise (NEQ)
1144357671
Date d’immatriculation
1995-03-30
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-11-25
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSOCIATIONS DES PROPRIÉTAIRES
Code activité économique (CAE 2)
Autres services (9999)
Description activité secondaire
SERVICES COMMUNAUTAIRES ET LOISIRS
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1986-11-21
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
23 crois. du Lac
Adresse domicile – Ligne 2
La Pêche (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J0X1A0
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:
2025-11-25
Année déclaration:
2025
Année production:
2026
Date limite production:
2026-11-15
Année prod. précédente:
2025
Date limite prod. préc.:
2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ASSOCIATIONS DES PROPRIÉTAIRES
CAE 2
Autres services (9999) — SERVICES COMMUNAUTAIRES ET LOISIRS