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LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-DENIS

La Fabrique de la Paroisse de Saint-Denis est une organisation immatriculée au Québec depuis le 31 mars 1995, conformément à la Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1). En tant que personne morale sans but lucratif, elle se consacre principalement à l'exercice de la religion catholique romaine. Son adresse officielle est située au 100-636 ch. des Patriotes, à Saint-Denis-sur-Richelieu (Québec), J0H1K0, et elle compte entre 1 et 5 employés dans la région de Québec.

Son histoire débute en 1966, lorsque la fabrique a été constituée sous le nom de La Fabrique de la Paroisse de Saint-Denis, avec un statut de nom valide depuis cette date. Elle a été régulièrement immatriculée sous cette dénomination et s'inscrit dans le cadre juridique établi par la Loi sur les fabriques. La fabrique a maintenu son activité principale dans le domaine des organisations religieuses, notamment celles relatives à la pratique de la religion catholique romaine, tout en respectant ses obligations légales, telles que la déclaration annuelle, la dernière étant prévue pour 2024 pour l'année 2025.

Actuellement, La Fabrique de la Paroisse de Saint-Denis continue d'exercer ses activités religieuses dans le respect de la loi, sans restriction de retrait ou de pouvoirs, et elle demeure une institution importante au sein de la communauté de Saint-Denis-sur-Richelieu. Avec une structure juridique solide, elle contribue à la pratique de la foi catholique romaine dans la région depuis plus de cinq décennies, assurant la continuité de ses missions religieuses et communautaires. Sa déclaration la plus récente est prévue pour juillet 2024, attestant de sa conformité et de sa transparence administrative.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144372563

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144372563
Date d’immatriculation
1995-03-31
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2024-07-08
Année de déclaration
2024
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
100-636 ch. des Patriotes
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Denis-sur-Richelieu (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0H1K0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2024-07-08
Année déclaration: 2024
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — EXERCICE DE LA RELIGION CATHOLIQUE ROMAINE