QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Nombre d'employés (Québec)
Aucun
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies, Partie 3 (RLRQ, C. C-38) (023)
Date de dépôt de déclaration
2025-10-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2026
Date limite de production
2026-11-15
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations civiques et amicales (9861)
Description activité principale
ASSURER LE BIEN-ÊTRE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS PHYSIQUES OU INTELLECTUELS DE...
Code activité économique (CAE 2)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité secondaire
SE PROCURER AUX FINS MENTIONNÉS DES FONDS OU D'AUTRES BIENS PAR SOLLICA....
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-04-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
4076 boul. de l'Université
Adresse domicile – Ligne 2
Sherbrooke (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J1N2Y1
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2025-10-27
Année déclaration:2025
Année production:2026
Date limite production:2026-11-15
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-11-15
Activités économiques
CAE 1
Organisations civiques et amicales (9861) — ASSURER LE BIEN-ÊTRE DES ÉLÈVES HANDICAPÉS PHYSIQUES OU INTELLECTUELS DE... CAE 2
Autres services aux entreprises (7799) — SE PROCURER AUX FINS MENTIONNÉS DES FONDS OU D'AUTRES BIENS PAR SOLLICA....
