CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Nombre d'employés (Québec)
11 à 25
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
CANADA : Loi sur les Corporations canadiennes, S.R.C. 1970, c. C-32 (129)
Date de dépôt de déclaration
2026-07-03
Année de déclaration
2026
Année de production
2026
Date limite de production
2026-10-01
Année production précédente
2025
Date limite prod. précédente
2025-10-01
Code activité économique (CAE 1)
Autres services aux entreprises (7799)
Description activité principale
MANDATAIRE SAAQ - SERVICE D'IMMATRICULATION
Code activité économique (CAE 2)
Loteries et jeux de hasard (9661)
Description activité secondaire
DÉPOSITAIRE LOTO QUÉBEC - VENTE DE BILLETS DE LOTERIE
Municipalité de constitution
CANADA
Date de constitution
1978-02-23
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
55 rue Marengère
Adresse domicile – Ligne 2
Gatineau (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
—
Adresse domicile – Ligne 4
J8T3T7
Adresse de domicile de l'entreprise
Adresse introuvable pour l'entreprise.
Suivi des déclarations et productions
Date dépôt déclaration:2026-07-03
Année déclaration:2026
Année production:2026
Date limite production:2026-10-01
Année prod. précédente:2025
Date limite prod. préc.:2025-10-01
Activités économiques
CAE 1
Autres services aux entreprises (7799) — MANDATAIRE SAAQ - SERVICE D'IMMATRICULATION CAE 2
Loteries et jeux de hasard (9661) — DÉPOSITAIRE LOTO QUÉBEC - VENTE DE BILLETS DE LOTERIE
