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FERME DOM INC.

FERME DOM INC. est une entreprise immatriculée au Québec depuis le 6 avril 1995, sous le régime juridique de la Loi sur les sociétés par actions (CIE). Avec une équipe comptant entre 1 et 5 employés, cette société est spécialisée dans le secteur de l'agriculture, plus précisément dans la grande culture, conformément à son code d’activité économique 0171. Son siège social se trouve au 295 rang Saint-Simon, à Saint-Isidore, dans la municipalité de Québec, où elle mène ses activités agricoles.

Depuis sa constitution en 1995, FERME DOM INC. s’est focalisée sur la production agricole dans le domaine des grandes cultures, contribuant à l'économie locale dans la région de Québec. Son nom a été enregistré pour la première fois le 4 avril 1995, sous le nom de FERME DOM INC., et cette dénomination n’a pas connu de changements successifs depuis lors. La société a également respecté ses obligations de déclarations annuelles, avec la dernière déclaration effectuée en mai 2025 pour l’année 2025.

En tant qu’entreprise structurée selon la Loi sur les compagnies, FERME DOM INC. ne possède pas de convention uniforme d’actionnaires, et ne dispose pas d’adresse de domicile supplémentaire. Sa gestion reste orientée vers sa spécialisation principale en agriculture, mais elle n’a pas développé des activités annexes ou diversifiées en dehors de la grande culture. Sa souplesse organisationnelle et son historique de plusieurs décennies attestent d’une présence stable dans le secteur agricole québécois.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144420651

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144420651
Date d’immatriculation
1995-04-06
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, C. S-31.1) (024)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Société par actions ou compagnie (CIE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les compagnies partie 1A, RLRQ, C. C-38 (400)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-01
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-08-01
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-08-01
Code activité économique (CAE 1)
Élevages, grandes cultures et productions horticoles (0171)
Description activité principale
GRANDE CULTURE
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1995-04-04
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
295 rang Saint-Simon
Adresse domicile – Ligne 2
Saint-Isidore (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
J0L2A0

Adresse de domicile de l'entreprise

Adresse introuvable pour l'entreprise.

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-01
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-08-01
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-08-01

Activités économiques

CAE 1 Élevages, grandes cultures et productions horticoles (0171) — GRANDE CULTURE