Comité BAILS

L'entreprise COMITÉ BAILS, enregistrée le 10 avril 1995 sous le numéro NEQ 1144431914, est une personne morale sans but lucratif située à Montréal, au Québec. Elle se consacre principalement à fournir des informations sur le logement social, en agissant comme un groupe d'action et d'éducation sur ce sujet essentiel. Son adresse principale est le 1935 rue Cuvillier, avec un numéro de code postal H1W3A4.

Depuis sa constitution, cette organisation a porté plusieurs noms, dont "COMITÉ DE BASE POUR L'ACTION ET L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT SOCIAL D'HOCHELAGA-MAISONNEUVE" jusqu'en 2024, puis "Comité BAILS" à partir de mai 2024. Avec un effectif relativement réduit, variant de 1 à 5 employés, COMITÉ BAILS fonctionne dans le cadre de la Loi sur les compagnies du Québec, conformément à ses statuts établis en 1995.

Son activité principale, classée sous le code économique 9861, concerne l'organisation civique et amicale, avec une orientation spécifique vers le logement social. La société continue d'être immatriculée et active, avec la dernière déclaration effectuée en février 2025, et sans indication de faillite ou de restrictions particulières concernant ses pouvoirs ou son retrait. Elle maintient ainsi son engagement dans le domaine de l'action communautaire à Montréal.