ref.quebec

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-BOIS-FRANC

La Paroisse Notre-Dame-du-Bois-Franc, immatriculée sous le numéro d'entreprise 1144440618, est une organisation religieuse à but non lucratif située à Québec. Fondée le 1er janvier 1966, elle exerce ses activités principalement dans le domaine religieux, en tant que paroisse catholique. Son siège social se trouve au 2220 rue Patricia, Montréal, Québec, H4L 2Y2.

Selon sa déclaration, cette organisation appartient au régime juridique prévu par la Loi sur les fabriques au Québec, et constitue une personne morale sans but lucratif depuis sa constitution. Elle emploie entre un et cinq employés et agit sous le régime de l’immatriculation en vigueur, avec une déclaration de statut réalisée le 29 septembre 2017. Sa principale activité économique est centrée sur des activités religieuses, notamment celles d’une paroisse catholique.

Au fil des années, la paroisse a porté successivement les noms "La Fabrique de la Paroisse de Notre-Dame-du-Bois-Franc" à partir de 1966, puis "Paroisse Notre-Dame-du-Bois-Franc" dès 1997. La déclaration la plus récente étant prévue pour 2025, elle est inscrite à la fois dans le cadre de ses obligations administratives et fiscales, avec une production annuelle de ses déclarations et actualisations régulières de ses informations. La paroisse continue ainsi d’assurer ses missions religieuses dans la région depuis plus de cinquante ans.

Numéro d'entreprise (NEQ)

1144440618

Informations générales

Numéro d'entreprise (NEQ)
1144440618
Date d’immatriculation
1995-04-11
Régime juridique
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Nombre d'employés (Québec)
1 à 5
Statut d’immatriculation
Immatriculée (IM)
Forme juridique
Personne morale sans but lucratif (APE)
Régime juridique constitutif
QUÉBEC : Loi sur les fabriques (RLRQ, C. F-1) (040)
Date de dépôt de déclaration
2025-05-27
Année de déclaration
2025
Année de production
2025
Date limite de production
2025-11-15
Année production précédente
2024
Date limite prod. précédente
2024-11-15
Code activité économique (CAE 1)
Organisations religieuses (9811)
Description activité principale
PAROISSE CATHOLIQUE - ACTIVITÉS RELIGIEUSES
Code activité économique (CAE 2)
Description activité secondaire
Municipalité de constitution
QUÉBEC
Date de constitution
1966-01-01
Adresse domicile dispo
N
Adresse domicile – Ligne 1
2220 rue Patricia
Adresse domicile – Ligne 2
Montréal (Québec)
Adresse domicile – Ligne 3
Adresse domicile – Ligne 4
H4L2Y2

Adresse de domicile de l'entreprise

Suivi des déclarations et productions

Date dépôt déclaration: 2025-05-27
Année déclaration: 2025
Année production: 2025
Date limite production: 2025-11-15
Année prod. précédente: 2024
Date limite prod. préc.: 2024-11-15

Activités économiques

CAE 1 Organisations religieuses (9811) — PAROISSE CATHOLIQUE - ACTIVITÉS RELIGIEUSES